En 2022, plus de 6 millions de foyers ont bénéficié d’une aide au logement. Si la majeure partie de ces aides concerne l’ALF destinée aux familles avec enfants et l’ALS pour les ménages à très faibles ressources, environ 44% sont des APL (aide personnalisée au logement). L’APL est une subvention destinée à faciliter l’accès des foyers à faibles revenus au logement. Son obtention est soumise à des conditions. Ce ne sont pas tous ceux qui prétendent à l’APL qui y ont droit.
L’aide personnalisée au logement ou APL : qu’est-ce que c’est ?
L’APL est une aide financière gouvernementale permettant à son bénéficiaire de réduire les charges relatives à la location de logement ou au remboursement d’un prêt immobilier (voir ces dossiers sur l’habitat). Versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), elle est principalement accordée aux ménages aux revenus modestes.
A signaler que l’APL ne concerne que les logements conventionnés, logements dont les propriétaires ont passé une convention avec l’État pour que le loyer soit maintenu à un certain niveau. Le contrat signé entre le propriétaire et l’État mentionnera l’évolution du loyer, la durée du bail et les normes de confort à respecter pour offrir un logement décent aux familles.
À qui l’APL est-elle destinée ?
La majorité pense que l’APL se limite à une aide au logement pour étudiants. Elle est avant tout attribuée aux étudiants vivant dans des logements gérés par le CROUS et dont les familles disposent de faibles ressources. Or, l’APL touche un cadre bien plus large. Ayant pour objectif de faciliter l’accès au logement pour les personnes percevant de faibles revenus, l’APL s’adresse à plusieurs types de foyers. Pour commencer, elle est destinée aux locataires. L’aide ne couvre pas tout le loyer puisqu’une participation minimale reste obligatoire pour les occupants. Il en est de même pour les colocataires et les sous-locataires à condition de répondre aux critères imposés par la loi.
Les HLM sont classés comme étant des logements conventionnés, ce qui rend tous les résidents éligibles à l’APL. Cette aide ne se résume pas à réduire le loyer de son bénéficiaire. Le remboursement d’un emprunt immobilier pour l’achat d’une résidence principale permet également d’y avoir droit si le prêt a été signé avant le 1er janvier 2020. À partir de cette date, les nouveaux propriétaires ne peuvent plus prétendre à l’APL.
L’APL est accordée pour un seul logement par bénéficiaire, c’est-à-dire pour la résidence principale de la famille. Son montant est susceptible de varier d’une région à l’autre, selon la nature du logement occupé et suivant la composition de la famille.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’APL ?
L’aide personnalisée au logement n’est pas attribuée de plein droit à tous les ménages à faibles revenus. Seuls les foyers répondant aux conditions d’octroi de cette aide pourront faire la demande. Accordée sous conditions de ressources, l’APL prend en compte les revenus de toutes les personnes composant le ménage. La somme de ces ressources ne doit pas dépasser un certain plafond. Celui-ci est fixé selon la composition de la famille et la zone géographique où le logement est situé. Auparavant, les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2. Toutefois, depuis janvier 2021, ce sont les revenus nets imposables des 12 derniers mois qui servent de base au calcul. Il faut noter aussi que le patrimoine est comptabilisé dans le calcul de l’APL. S’il dépasse un certain seuil, l’APL sera considérablement réduite, voire supprimée. Pour une estimation rapide du montant de son APL, toute personne intéressée peut réaliser une simulation gratuite en ligne. La simulation sert non seulement à connaître son éligibilité à l’aide, mais également à estimer le montant de la subvention auquel on a droit.
L’attribution de l’APL répond à des conditions liées au logement occupé. Elle ne concernera que les logements jugés décents et respectueux des normes de sécurité. L’habitation doit présenter une surface minimale par personne et profiter d’un réseau d’électricité conforme aux normes.
Comment faire une demande d’APL ?
Les familles éligibles à l’aide personnalisée au logement doivent tout savoir sur la demande d’APL. Cette démarche leur permettra d’alléger leurs charges et d’améliorer leur pouvoir d’achat, particulièrement dans le contexte économique actuel.
La demande se réalise directement sur le site internet de la CAF OU de la MSA. Il suffit de s’identifier pour accéder à son espace personnel et commencer la simulation d’APL en ligne. Dans un premier temps, il faudra remplir un formulaire avec des informations concernant la famille et sa situation financière. Après l’étude de ces renseignements, l’outil affichera le montant de l’aide auquel la famille a droit.
Pour constituer son dossier, le demandeur n’a plus qu’à scanner une pièce d’identité en cours de validité, que ce soit un extrait de naissance, un passeport ou une carte nationale d’identité. Il faut également transférer à l’organisme un relevé d’identité bancaire et une attestation de loyer.